EA, ESAT, TIH : comment utiliser la sous-traitance pour réduire votre contribution OETH

Sommaire

• 1. EA, ESAT, TIH : qui sont ces partenaires ?
• 2. Pourquoi la sous-traitance EA / ESAT / TIH compte dans l’OETH ?
• 3. Dans quels cas la sous-traitance est particulièrement pertinente ?
• 4. Comment choisir entre EA, ESAT et TIH ?
• 5. Comment fonctionne la déduction de la contribution OETH ?
• 6. Sous-traiter étape par étape : méthode simple pour votre entreprise
• 7. Cas pratiques : trois exemples concrets
• 8. Questions fréquentes sur EA, ESAT, TIH et OETH
• 9. Et maintenant, par où commencer ?

1. EA, ESAT, TIH : qui sont ces partenaires ?

Entreprise Adaptée (EA) : une entreprise du milieu ordinaire

Une Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise du milieu « ordinaire » dont une grande partie des salariés est en situation de handicap. Elle fonctionne comme une entreprise classique :

• elle a des clients, des contrats, des délais, des objectifs ;
• elle réalise des prestations de services ou de production ;
• elle est soumise aux mêmes exigences de qualité et de fiabilité que n’importe quel autre prestataire.

La particularité, c’est que l’EA a pour mission d’offrir un emploi durable à des travailleurs handicapés, avec un accompagnement adapté. En travaillant avec une EA, vous achetez donc une prestation utile pour votre entreprise tout en contribuant directement à l’emploi des personnes handicapées.

ESAT : une structure médico-sociale tournée vers l’activité

Un Établissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT) est une structure médico-sociale qui propose une activité professionnelle à des personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas, pour l’instant, travailler dans le milieu ordinaire classique.

Concrètement, les ESAT proposent des prestations dans de nombreux domaines :

• espaces verts, propreté, blanchisserie ;
• conditionnement, logistique, petits assemblages ;
• restauration, services aux entreprises, etc.

En travaillant avec un ESAT, vous soutenez l’insertion professionnelle de ces personnes tout en bénéficiant de prestations utiles et souvent très fiables.

TIH : les Travailleurs Indépendants Handicapés

Un Travailleur Indépendant Handicapé (TIH) est un professionnel qui exerce à son compte (micro-entreprise, entreprise individuelle, etc.) et qui est reconnu en situation de handicap.

Vous pouvez faire appel à un TIH pour de nombreuses missions :

• informatique, développement, design, communication ;
• conseil, formation, accompagnement ;
• prestations techniques ou artisanales selon les profils.

Les factures de TIH peuvent aussi être valorisées dans votre contribution OETH, sous certaines conditions. Là encore, vous combinez utilité opérationnelle et impact social.

Un point commun : l’impact sur l’emploi handicap

EA, ESAT et TIH ont tous un point commun : ils contribuent directement à l’emploi des personnes en situation de handicap. C’est pour cela que la loi permet, sous certaines conditions, de valoriser une partie des montants facturés par ces acteurs dans le calcul de votre OETH.

Je détaille les règles générales et le contexte sur la page Changements 2025.

2. Pourquoi la sous-traitance EA / ESAT / TIH compte dans l’OETH ?

Un levier complémentaire au recrutement

Dans l’idéal, une entreprise répond à son obligation d’emploi handicap principalement par le recrutement direct de salariés bénéficiaires de l’OETH. Mais dans la réalité, ce n’est pas toujours possible tout de suite :

• pénurie de profils sur certains métiers ;
• contexte économique fragile ;
• organisation interne pas encore prête à accueillir de nouveaux salariés.

La sous-traitance avec des EA, ESAT ou TIH permet alors d’activer un second levier : vous faites réaliser certaines prestations par ces partenaires, et une partie de ces montants est prise en compte dans votre OETH.

Concrètement, qu’est-ce que cela change pour votre entreprise ?

En fonction des règles en vigueur, une part des dépenses réalisées auprès d’EA, d’ESAT ou de TIH peut venir réduire votre contribution OETH. Cela ne remplace pas totalement le recrutement, mais cela peut :

• faire baisser le montant de votre contribution annuelle ;
• limiter les effets de la fin des modalités d’écrêtement ;
• améliorer votre situation en attendant que des actions de recrutement et de maintien se mettent en place.

Un levier RSE fort et visible

Au-delà de l’aspect financier, travailler avec des EA, ESAT et TIH est un axe fort de votre stratégie RSE. Vous pouvez valoriser :

• vos achats responsables dans vos rapports RSE ;
• vos engagements auprès de vos salariés, partenaires et clients ;
• la cohérence entre vos discours “inclusion” et vos actes concrets.

Je développe cette dimension dans la page RSE, où j’explique comment l’emploi handicap peut devenir un pilier de votre politique de responsabilité sociétale.

3. Dans quels cas la sous-traitance est particulièrement pertinente ?

1. Quand vous ne pouvez pas recruter immédiatement

Vous êtes peut-être dans l’un des cas suivants :

• gel des embauches ou prudence forte sur les effectifs ;
• déjà en pleine réorganisation interne ;
• peu de postes réellement ouverts à court terme.

Dans ce contexte, la sous-traitance EA / ESAT / TIH permet de ne pas rester totalement inactif sur l’OETH. Vous pouvez commencer par externaliser certains besoins, puis travailler, dans un second temps, sur le recrutement direct.

2. Quand certains métiers se prêtent bien à l’externalisation

Certaines activités se prêtent particulièrement à la sous-traitance :

• nettoyage de locaux, espaces verts, gestion des déchets ;
• petite logistique, conditionnement, préparation de commandes ;
• numérisation, archivage, saisie de données ;
• prestations de communication, web, graphisme, développement (via TIH).

La bonne approche consiste à cartographier vos activités et identifier celles qui pourraient être confiées à une EA, un ESAT ou un TIH sans perte de qualité, au contraire.

3. Quand vous souhaitez tester un partenariat “pas à pas”

La sous-traitance peut aussi être un terrain d’expérimentation. Plutôt que de tout changer d’un coup, vous pouvez :

• démarrer par une mission ciblée avec une EA ou un ESAT ;
• évaluer la qualité, la communication, les délais ;
• étendre ensuite progressivement le partenariat.

La page Mise en relation EA / ESAT est justement conçue pour vous permettre de trouver des partenaires adaptés à vos besoins, sans vous perdre dans des annuaires complexes.

4. Comment choisir entre EA, ESAT et TIH ?

EA ou ESAT : entreprise adaptée vs établissement médico-social

Pour simplifier, je résume ainsi :

• EA : entreprise du milieu ordinaire, très proche de vos autres prestataires, avec une grande part de salariés handicapés.
• ESAT : structure médico-sociale, souvent très forte sur certaines activités récurrentes (espaces verts, conditionnement, etc.).

Le choix dépend de :

• la nature de vos besoins (services, production, récurrence, volumes) ;
• votre localisation géographique ;
• vos contraintes de qualité, de délai, de sécurité, etc.

Quand privilégier un TIH ?

Le recours à un TIH est particulièrement intéressant lorsque vous avez besoin de :

• compétences pointues (informatique, conseil, design, traduction, etc.) ;
• missions ponctuelles ou récurrentes mais de plus petite taille ;
• flexibilité dans la relation (freelance, travail à distance, etc.).

Vous pouvez, par exemple, confier à un TIH :

• la refonte d’un site, la création de supports de communication ;
• des sessions de formation ou de sensibilisation en complément de notre offre de Formation ;
• des projets de conseil, d’audit, de rédaction, etc.

Ne pas choisir seul : l’intérêt d’être accompagné

Je sais qu’il est difficile, pour une entreprise, de s’y retrouver seule : vérification des statuts, fiabilité du partenaire, adéquation avec vos besoins, etc. C’est justement pour cela que j’ai mis en place la page Mise en relation EA / ESAT :

• vous décrivez vos besoins en quelques lignes ;
• vous êtes recontacté par des structures référencées ;
• vous gagnez du temps et vous limitez le risque d’erreur.

5. Comment fonctionne la déduction de la contribution OETH ?

Un principe simple : une partie des achats est prise en compte

Sans entrer dans tous les détails techniques, le principe est le suivant :

• vous passez des contrats avec des EA, des ESAT ou des TIH pour des prestations utiles à votre activité ;
• ces structures vous délivrent des attestations spécifiques, montrant la part “travail handicapé” de ces prestations ;
• une partie des montants concernés peut être déduite de votre contribution OETH, dans le respect des règles et plafonds en vigueur.

Cela ne signifie pas que chaque euro dépensé est intégralement déduit, ni que vous n’avez plus besoin de recruter. Mais ces achats peuvent constituer un levier concret pour diminuer la contribution due.

Des plafonds et des règles à respecter

Comme toujours en matière de contribution, il existe des règles précises :

• plafonds de déduction ;
• nature des prestations éligibles ;
• conditions liées aux attestations et aux justificatifs.

Ces éléments sont régulièrement mis à jour. C’est pour cette raison que je recommande de ne pas improviser seul, mais de :

• faire d’abord une estimation via Simuler votre contribution ;
• puis prendre contact pour sécuriser votre démarche.

Un levier encore plus important après 2025

Avec la fin de la période transitoire et des modalités d’écrêtement, la contribution OETH est désormais calculée “plein pot”. Les entreprises qui n’avaient pas anticipé se retrouvent parfois avec des montants très élevés.

Dans ce contexte, optimiser vos achats auprès d’EA, d’ESAT et de TIH devient un levier encore plus stratégique pour :

• limiter la hausse de la contribution ;
• gagner du temps pour mettre en place une politique de recrutement et de formation ;
• construire une démarche d’inclusion et de RSE crédible.

6. Sous-traiter étape par étape : méthode simple pour votre entreprise

Étape 1 : cartographier vos besoins

Je vous conseille de commencer par une question très simple :

“Quelles activités pourrions-nous confier à un partenaire externe sans perdre en qualité ?”

Concrètement, vous pouvez :

• lister les tâches récurrentes, peu stratégiques, chronophages pour vos équipes ;
• identifier des besoins non couverts (ex : petits travaux, archivage, nettoyage, etc.) ;
• repérer des projets ponctuels (communication, web, formation) pouvant être confiés à un TIH.

Étape 2 : passer par la mise en relation EA / ESAT

Une fois vos besoins identifiés, vous pouvez utiliser la page Mise en relation EA / ESAT pour :

• décrire votre entreprise et vos attentes en quelques lignes ;
• être mis en contact avec des EA ou ESAT référencés ;
• recevoir des propositions ciblées, adaptées à votre secteur et à votre localisation.

Étape 3 : sécuriser le partenariat

Avant de vous engager, je recommande de :

• vérifier la capacité opérationnelle de la structure (références, organisation, délais) ;
• clarifier le cahier des charges (qualité, volumes, fréquence, indicateurs de suivi) ;
• anticiper la production des attestations nécessaires pour la valorisation OETH.

Étape 4 : suivre et ajuster

Une fois le partenariat en place, il est important de le suivre comme n’importe quelle prestation :

• suivre la satisfaction des équipes internes (qualité, délais, communication) ;
• prendre en compte les volumes réels de prestations pour la partie OETH ;
• ajuster le cahier des charges si nécessaire.

L’objectif est de construire une relation durable et gagnant-gagnant, et pas seulement une opération ponctuelle pour “faire baisser la facture”.

7. Cas pratiques : trois exemples concrets

Cas n°1 : externaliser la gestion des espaces verts

Une entreprise industrielle dispose de grands espaces extérieurs. Jusqu’ici, quelques salariés y consacraient une partie de leur temps, sans que ce soit leur cœur de métier.

En confiant l’entretien à un ESAT :

• les espaces verts sont mieux entretenus ;
• les salariés internes se recentrent sur leurs missions principales ;
• les montants facturés par l’ESAT viennent réduire la contribution OETH, dans le respect des règles.

Cas n°2 : confier l’archivage et la numérisation à une EA

Une entreprise de services croule sous les archives papier. Elle n’a ni le temps ni les ressources pour tout numériser.

En travaillant avec une EA spécialisée en numérisation et gestion documentaire :

• les archives sont progressivement numérisées et classées ;
• l’entreprise améliore sa performance interne ;
• la sous-traitance contribue à améliorer la situation OETH et peut être intégrée dans sa démarche RSE.

Cas n°3 : recourir à un TIH pour un projet de communication

Une PME souhaite refaire sa plaquette commerciale et quelques supports digitaux, mais ne dispose pas d’un service communication structuré.

En faisant appel à un TIH graphiste / webdesigner :

• elle bénéficie d’un accompagnement personnalisé et flexible ;
• elle valorise ces dépenses dans le cadre de l’OETH, selon les règles en vigueur ;
• elle en profite pour communiquer, en interne, sur le sens de cette démarche.

8. Questions fréquentes sur EA, ESAT, TIH et OETH

« Est-ce que la sous-traitance remplace totalement le recrutement ? »

Non. La sous-traitance est un levier complémentaire, pas un substitut total. Pour répondre durablement à l’OETH, il est important de combiner :

• le recrutement direct de travailleurs handicapés ;
• la sous-traitance auprès d’EA, d’ESAT et de TIH ;
• le maintien dans l’emploi de salariés fragilisés ;
• des actions de formation et de sensibilisation.

« Que se passe-t-il si nous travaillons avec une structure non reconnue EA / ESAT / TIH ? »

Si la structure n’a pas le statut d’EA, d’ESAT ou de TIH reconnu, vos dépenses ne pourront pas être valorisées dans l’OETH, même si elle emploie des personnes handicapées.

C’est pour cela qu’il est important de :

• vérifier le statut des partenaires ;
• vous appuyer sur des réseaux fiables, comme la Mise en relation EA / ESAT proposée par Emploi Handicap France.

« La sous-traitance EA / ESAT / TIH est-elle forcément plus chère ? »

Pas nécessairement. Les tarifs dépendent :

• du type de prestation ;
• des volumes ;
• de la localisation ;
• des exigences particulières (délai, sécurité, etc.).

Dans certains cas, le coût est comparable à celui d’un prestataire classique, avec en plus un impact direct sur l’OETH et sur votre image RSE.

« Comment savoir ce que nous pouvons réellement déduire ? »

La meilleure approche consiste à :

• faire une simulation via Simuler votre contribution ;
• analyser vos contrats et vos factures avec un accompagnement spécialisé ;
• mettre en place un suivi annuel structuré de vos achats auprès d’EA, ESAT et TIH.

9. Et maintenant, par où commencer ?

La sous-traitance auprès d’EA, d’ESAT et de TIH n’est pas un “truc en plus” réservé à quelques entreprises engagées. C’est un levier très concret pour :

• réduire et maîtriser votre contribution OETH ;
• répondre aux nouvelles exigences 2025 ;
• donner du contenu réel à votre politique RSE ;
• créer des partenariats utiles et durables avec le secteur du handicap.

Si je devais vous proposer un chemin simple, ce serait :

1. Faire un point de départ sur votre situation via Simuler votre contribution.
2. Identifier 2 ou 3 activités qui pourraient être confiées à une EA, un ESAT ou un TIH.
3. Utiliser la page Mise en relation EA / ESAT pour trouver des partenaires adaptés.
4. Construire un partenariat pilote, sur un périmètre limité mais suivi sérieusement.
5. Élargir progressivement la démarche, en lien avec vos actions de recrutement et de formation.

Mon rôle, avec Emploi Handicap France, est de vous aider à transformer cette démarche en stratégie claire, chiffrée et maîtrisée, pour que la sous-traitance EA / ESAT / TIH devienne un atout pour votre entreprise, et pas seulement une ligne de plus dans votre comptabilité.

Si vous souhaitez être accompagné dans cette mise en place, vous pouvez passer par la page Pourquoi nous contacter ? puis prendre rendez-vous via la page Contact.