Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.emploihandicapfrance.fr
sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
EMPLOI HANDICAP FRANCE
📩 contact@emploihandicapfrance.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement des demandes :

• Formulaire Vérification : nom, prénom, entreprise, SIRET, email, pièces jointes.

• Formulaire Signalement : nom de l’entreprise signalée, description des faits, coordonnées du déclarant (facultatif), pièces jointes.

• Formulaire Contact : nom, prénom, email, téléphone (facultatif).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Vérifier l’authenticité de documents ou d’attestations.

• Traiter les signalements relatifs à des pratiques douteuses.

• Répondre aux demandes d’information et d’assistance.

• Améliorer la qualité de nos services et assurer la sécurité du site.

👉 Nous ne revendons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• L’intérêt légitime d’EMPLOI HANDICAP FRANCE (assurer la fiabilité des vérifications et signalements).

• Le respect d’obligations légales (informations pouvant être transmises aux autorités compétentes en cas de fraude).

• Votre consentement (pour l’inscription à des alertes ou communications par email).

5. Durée de conservation

• Données de vérification et signalement : 3 ans après le dernier contact.

• Données de contact : 1 an après le dernier échange.

• Cookies techniques : durée limitée à la session.

• Cookies de mesure d’audience : maximum 13 mois (si utilisés).

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement par les membres habilités d’EMPLOI HANDICAP FRANCE.
Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes (DREETS, URSSAF, AGEFIPH, etc.) en cas de fraude avérée.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données.

• Droit de rectification ou de suppression.

• Droit de limitation ou d’opposition au traitement.

• Droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
📩 rgpd@emploihandicapfrance.fr

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé (chiffrement, sauvegardes sécurisées, accès restreint).

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Si des cookies de mesure d’audience sont activés, vous en serez informés par une bannière et pourrez gérer vos préférences.